portant fixation de la dotation de fonctionnement 2013 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "19/06/2013" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2013 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin